la TVA à Taux Réduit (5,5%)Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture d’un équipement à économie d’énergie (centrale photovoltaïque, chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné chauffage et eau chaude, système de récupération d’eau de pluie) et pour la main d’œuvre lors de l’installation.
Quelles sont les conditions ?
Les dépenses peuvent concerner votre habitation soit principale, soit secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Il faut également que votre logement soit achevé depuis plus de deux ans. Cette mesure s’applique jusqu’au 31 décembre 2010. Quelles dépenses sont prises en compte ? Toutes les dépenses liées à la mise en place d’un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable : équipement, fournitures et main d’œuvre comprises. Comment est-elle appliquée ? L’entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, qui se traduit par une réduction de l’ordre de 12 % du montant de la facture. TVA 5,5% pour les logements achevés depuis plus de deux ans et pour moins de 3000Wc. Cliquez ici pour en savoir plus sur la TVA Vendredi 15 Mai 2009
philippe SUAREZ
Lu 1246 fois
ENERGIE SOLAIRE | ENERGIE EOLIENNE | Rachat EDF | Aides énergies renouvelables |
|
|
Copyright 2007 © eden-energy.fr - Tous droits réservés
|
|
Accueil
ENERGIE SOLAIRE
Quali PV
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable